Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Cette politique explique comment Ethical Certified AI (« nous ») collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notre vérificateur d'exposition à l'IA Mercutio et nos services de certification. Nous sommes le responsable du traitement.

1. Ce que nous collectons

Lorsque vous utilisez Mercutio ou que vous nous contactez, nous pouvons collecter :

• Le texte que vous saisissez dans Mercutio pour décrire votre activité. Ne saisissez pas plus de données personnelles que nécessaire.
• Votre adresse IP et des données techniques de base, enregistrées à chaque requête à des fins de sécurité et de prévention des abus.
• Les détails de votre demande que vous soumettez via notre formulaire de contact ou par courriel, comme votre nom, votre adresse courriel et votre message.

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles ou de catégories particulières, et Mercutio n'est pas conçu à cette fin. Veuillez exclure ce type de données du texte de votre requête.

2. Comment votre requête est traitée

Votre requête Mercutio est analysée sur notre propre infrastructure. Les modèles d'IA fonctionnent localement sur du matériel que nous contrôlons. Votre requête n'est pas transmise à un fournisseur d'IA tiers tel qu'OpenAI, Anthropic ou Google. Les journaux de requêtes et les données IP conservés se trouvent dans une base de données hébergée en Finlande (Union européenne). Nous conservons ces journaux de requêtes et pouvons les consulter pour détecter les abus ainsi que pour comprendre l'utilisation de l'outil et l'améliorer, comme indiqué aux sections 3 et 7.

3. Pourquoi nous les utilisons, et notre base légale

4. Nous ne vendons pas vos données

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles. Nous ne les partageons pas avec des annonceurs. Nous ne les utilisons pas pour créer des profils publicitaires.

5. Avec qui nous les partageons

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires qui traitent les données pour notre compte, dans le cadre d'un contrat :

• Hetzner Online GmbH, données stockées dans son centre de données en Finlande (UE), pour l'hébergement et le stockage.
• Cloudflare, Inc. pour la diffusion de contenu, le DNS et la sécurité.
• Proton Mail (Proton AG, Suisse), pour la gestion de la correspondance par courriel.

6. Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées au sein de l'Union européenne (Finlande) et en Suisse. Certains prestataires, comme Cloudflare, peuvent traiter des données en dehors de votre pays, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

7. Combien de temps nous les conservons

• Journaux de requêtes Mercutio et données IP : jusqu'à 12 mois, puis supprimés ou anonymisés.
• Correspondance et demandes : aussi longtemps que votre demande est active, et pendant une période de suivi raisonnable.
• Dossiers des clients de certification : pendant la durée de la relation et aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et comptables.

8. Vos droits

Vos droits dépendent de l'endroit où vous vous trouvez. Où que vous soyez, vous pouvez nous écrire à [email protected] pour les exercer.

Union européenne et Royaume-Uni (RGPD / UK GDPR)

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement et de les recevoir dans un format portable, de vous opposer au traitement et de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale (en France, la CNIL).

Canada (LPRPDE, et Loi 25 du Québec le cas échéant)

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les corriger, et retirer votre consentement, sous réserve des limites légales. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes au Québec.

États-Unis (Californie, CCPA / CPRA)

Les résidents de Californie peuvent demander à connaître, supprimer et corriger leurs renseignements personnels, et refuser toute « vente » ou tout « partage ». Nous ne vendons ni ne partageons vos données au sens de ces termes. Vous ne subirez aucun traitement différent pour avoir exercé ces droits.

Émirats arabes unis (Décret-loi fédéral n° 45 de 2021, PDPL)

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement et les recevoir dans un format portable, vous opposer au traitement et retirer votre consentement. Vous pouvez porter plainte auprès du Bureau des données des Émirats arabes unis.

9. Témoins (cookies) et analytique

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée et sans témoins, que nous hébergeons nous-mêmes sur notre propre infrastructure. Il mesure uniquement la fréquentation de manière agrégée. Il ne dépose aucun témoin, ne stocke aucune adresse IP, n'utilise aucun identifiant intersites ou persistant, et ne vous suit pas sur d'autres sites web. Aucune donnée personnelle n'est collectée par cet outil d'analyse, et aucune donnée d'analyse n'est partagée avec des tiers.

Notre prestataire de sécurité, Cloudflare, peut déposer des témoins strictement nécessaires pour protéger le service.

10. Enfants

Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Ils ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Toute modification importante sera signalée clairement sur cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la confidentialité, ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].